mentions légales : dumont couverture
Définitions
Client : toute personne physique ou morale, capable selon les articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site.
Prestations et Services : le site https://couvreurarles.fr/ propose des contenus et services informatifs.
Contenu : ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos).
Informations clients : données personnelles utilisées pour la gestion du compte, de la relation client et à des fins statistiques.
Utilisateur : internaute accédant au site.
Informations personnelles : données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
1. Présentation du site
Propriétaire : Dumont Couverture – Affaire personnelle commerçant – TVA : FR12810220921 – 395 Route de Recouvrance, 49650 Allonnes
Responsable publication : MONSIEUR JOE DUMONT – dumontcouvreur30@gmail.com
Webmaster : VWEB – 09 72 65 76 05
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – 1007
DPO : MONSIEUR JOE DUMONT – dumontcouvreur30@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.
3. Description des services
https://couvreurarles.fr/ fournit des informations sur les activités de Dumont Couverture, sans garantie d’exhaustivité.
4. Limitations techniques
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5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété de Dumont Couverture. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation écrite.
6. Responsabilités
Dumont Couverture n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site. Les contenus déposés dans l’espace contact peuvent être supprimés en cas de non-respect de la loi.
7. Données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Dumont Couverture est responsable des données collectées via https://couvreurarles.fr/.
7.2 Finalité
Les données sont utilisées pour la gestion des commandes, l’amélioration du site, la lutte contre la fraude, les campagnes de communication et les statistiques.
7.3 Droits
Les utilisateurs disposent de droits d’accès, rectification, opposition, suppression, limitation, portabilité, et peuvent définir le sort de leurs données après leur décès.
7.4 Non-communication
Les données ne sont pas transférées en dehors de l’UE sans information préalable. Aucun transfert ou vente à des tiers n’est effectué sans consentement.
8. Notification d’incident
En cas de faille de sécurité, Dumont Couverture en informera les utilisateurs. Des mesures seront prises pour limiter les impacts.
Sécurité
Des moyens techniques (pare-feu, cryptage, mot de passe…) sont mis en œuvre pour protéger les données personnelles.
9. Cookies & balises web
9.1 Cookies
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9.2 Balises web
Des balises peuvent être utilisées pour analyser la fréquentation et optimiser le site, parfois via des services de partenaires tiers.
10. Droit applicable
Le droit français s’applique. En cas de litige, les tribunaux compétents d’Angers sont seuls compétents.